Légal
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
www.lecreuset.be (ci-après également dénommé « Site Web ») est le site de vente en ligne de la société LE CREUSET BENELUX S.A. au capital de 62 107€, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.053.779.
N° de TVA : BE0880.053.779
N° de TVA : BE0880.053.779
Siège social :
LE CREUSET BENELUX S.A.
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Belgique
Adresse e-mail:
contact@lecreuset.be
n° de téléphone :
+32 (0)3 502 50 22
Directeur de la publication : Fabienne Walter et John Doyle
Copyright : Copyright 2018 Le Creuset BENELUX S.A..
Le présent document a pour objet de définir, d’une part, les modalités et conditions dans lesquelles LE CREUSET BENELUX S.A. met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Ainsi, le simple accès au site de LE CREUSET BENELUX S.A. à l’adresse URL suivante : www.lecreuset.be implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
LE CREUSET BENELUX S.A. se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient, en conséquence, à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version desdites conditions disponible en permanence sur le site le www.lecreuset.be. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
1. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS À VOTRE ÉGARD ?
Certaines des données que nous collectons seront considérées comme des « Données Personnelles » (par exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, etc). Dans la présente politique, nous utilisons les termes « Données Personnelles » et « Information vous concernant » de manière interchangeable.
2. QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le site www.lecreuset.be a fait l'objet d'une déclaration à la Commission pour la protection de la vie privée.
Les informations que nous pouvons être amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de l’utilisateur et seront utilisées pour les finalités suivantes :
- pour vous enregistrer sur notre Site web, pour gérer les services de notre Site web (y compris pour traiter des recherches ou des demandes d’informations à propos de nos produits ou services), et pour vous permettre d’utiliser ces services (par exemple, blogs, forums publics et pages de discussion) ;
- le traitement de demandes des utilisateurs et de plaintes éventuelles, qu’elles soient liées à la réalisation d’une commande, à l’envoi d’informations ou tout autre raison permettant à l’utilisateur de profiter des services offerts par le site;
- aux fins d’analyse et d’évaluation de notre marché, de nos clients, de nos produits et services (y compris pour vous demander vos opinions sur nos produits et services et pour réaliser des enquêtes auprès de nos clients) ;
- pour nous permettre de contrôler, revoir et améliorer les produits et services que nous offrons ;
- à des fins de marketing (voir la section marketing direct ci-dessous) ;
- pour réaliser des loteries, concours ou promotions conformément à la loi applicable.
3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous collectons vos Données Personnelles par différentes méthodes, y compris :
- lorsque vous les soumettez sur notre Site Web « www.lecreuset.be » ;
- lorsque vous nous téléphonez ou nous envoyez un courrier, ou lorsque vous correspondez avec nous par tout autre moyen que le présent Site Web.
Sous réserve de votre consentement complémentaire et spécifique pour autant que requis par la loi applicable, nous pouvons combiner les Données Personnelles que nous collectons au moyen de ce Site Web avec des informations que vous nous fournissez par d’autres moyens, ou qui nous sont fournies par des parties tierces. Nous pouvons stocker ces Informations Personnelles ensemble dans des bases de données combinées ou dans des bases de données séparées.
Nous ne conserverons vos Données Personnelles pas plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou tel que requis sur base d’un contrat ou par la loi (et, à notre choix, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos Données lorsqu’un utilisateur nous informe qu’il/elle n’utilisera plus ce service). Nous ne collecterons pas une quantité excessive de Données Personnelles à votre égard ni d’informations qui ne sont pas pertinentes pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
4. L’UTILISATION DE DONNÉES ANONYMES
Nous pouvons collecter automatiquement des informations techniques sur base desquelles vous ne pouvez pas être identifiés lorsque vous visitez www.lecreuset.be. Par exemple le nom de domaine d’un autre site web à partir duquel vous joignez www.lecreuset.be. Nous collectons ces informations afin de nous aider à identifier les préférences de navigation des utilisateurs. L´information collectée sera uniquement utilisée à des fins internes de sorte que des recherches concernant les données démographiques, le comportement et les intérêts des utilisateurs de notre site web puissent être exécutées. Les données anonymes ou génériques à partir desquelles vous ne pouvez pas être identifié personnellement ne sont pas des Données Personnelles et tombent donc en dehors du champ de la présente politique.
5. A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour le traitement de certaines Données nous pouvons faire appel à des sous-traitants. Il s’agit d’entreprises auxquelles nous faisons appel afin d’exécuter le contrat que nous avons avec vous.
Dans ce cas, LE CREUSET BENELUX S.A. conservera la responsabilité et le contrôle des Données vis-à-vis de ces entreprises qui traitent les Données.
Nous ne communiquerons vos Données Personnelles à aucune partie tierce sans votre consentement, excepté :
- dans la mesure nécessaire et dans le cadre des objectifs prévus dans la présente politique de confidentialité afin de permettre à notre personnel, nos employés, contractants, fournisseurs, ou partenaires commerciaux de nous fournir un service ou d’effectuer une tâche en notre nom (y compris nous fournir de l’assistance marketing, une étude de marché ou des services clients ; et gérer votre adhésion, fournir des produits ou services que nous vous fournissons actuellement ou dans le futur, ou tout tirage au sort, concours ou promotion gratuit) ;
- à nos conseillers professionnels dans le cadre des objectifs prévus dans la présente politique de confidentialité;
- aux acquéreurs ou acquéreurs potentiels de nos droits et obligations relatifs à ce Site web ; ou
- dans la mesure nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes ou si nous sommes requis de le faire en vertu de la loi ou si celle-ci le permet.
Vous reconnaissez que toutes Données Personnelles que vous fournissez dans un environnement visible pour d’autres (par exemple blogs, forums et pages de discussion) aura pour conséquence que de telles Données seront publiées de façon similaire. Vous devez prendre des précautions de bon sens à propos des Données Personnelles que vous fournissez dans de tels environnements et vous reconnaissez que vos Données seront publiées de sorte que d’autres pourront les voir.
Pour toute communication de vos Données Personnelles que nous faisons à une partie tierce sélectionnée soigneusement, ou à toute autre partie tierce reprise dans la liste ci-dessus, nous nous conformerons à la loi de protection des données applicable en vous assurant que les mesures nécessaires sont mises en place afin d’assurer que cette partie tierce n’utilisera vos Données Personnelles pour aucune autre finalité que celles que nous déterminons, conformément aux finalités décrites dans la présente politique, conformément à nos instructions et en assurant leur sécurité, conformément aux conditions de sécurité et de confidentialité.
Nous ne communiquerons pas vos Données Personnelles à une des sociétés LE CREUSET ou à tous tiers en-dehors de l’Espace Economique Européen (y compris des pays n’offrant pas un niveau de protection des données équivalent à celui de votre pays de résidence) sans avoir pris au préalable les mesures nécessaires afin de nous assurer que vos Données Personnelles bénéficieront du même degré de protection que celui requis en vertu de la loi de protection des données applicable.
Nous prendrons toutes les précautions raisonnables afin de nous assurer que notre personnel et nos employés qui ont accès à vos Données Personnelles reçoivent une formation adéquate pour veiller à ce qu’ils traitent vos Données Personnelles conformément à la présente politique et conformément à nos obligations en vertu de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi relative à la Vie Privée »). En outre, nos employés n’auront pas accès aux Données dont ils n’ont pas besoin pour l’exécution de leurs tâches. Nous pouvons prendre des mesures disciplinaires à l’encontre de notre staff et de nos employés en cas de non-respect, si nous le considérons approprié.
6. MARKETING DIRECT
Par la présente vous confirmez votre accord formel que, si nécessaire, nous pouvons utiliser les Données Personnelles que nous détenons à votre égard afin de vous fournir des informations à propos de nos produits, promotions, et autres informations dont nous considérons qu’elles peuvent être intéressantes pour vous, si vous sélectionnez de recevoir de telles informations par courrier électronique, SMS, MMS ou autre moyen de communication électronique ou par poste lorsque vous complétez la procédure d’enregistrement.
Vous pouvez changer d’avis à propos de vos préférences concernant le marketing direct – et vous opposez à recevoir des communications promotionnelles dans le futur - en utilisant la fonction de désinscription sur chaque courrier ou en mettant à jour votre profil d’utilisateur. Vous pouvez le faire à tout moment et gratuitement. Dans ce cas, nous ne supprimerons pas vos Données Personnelles de nos bases de données mais nous prendrons acte que vous avez modifié vos préférences dès que raisonnablement possible et au plus tard dans le délai prescrit en vertu de la loi applicable.
7. ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée , vous avez a un droit d’accès à vos données personnelles détenues par Le CREUSET BENELUX S.A., ainsi que le droit de demander leur modification ou leur suppression et un droit de consulter le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée. Des demandes d’informations sont gratuites.
Pour exercer ce droit, vous devez adressez votre demande à la société LE CREUSET BENELUX S.A., qui est également le gestionnaire des données, soit par courrier postal (Rue de la Presse 4 – 1000 Bruxelles) soit par courrier électronique (
contact@lecreuset.be ) en indiquant votre nom, prénom et l'adresse électronique qui vous sert d'identifiant sur notre site. Des informations additionnelles peuvent être obtenues auprès du registre public de la Commission pour la protection de la vie privée.
Nous vous remercions de nous aider à ce que vos Données Personnelles soient exactes et à jour.
Si vous pensez qu’une donnée quelconque que nous détenons est incorrecte ou incomplète, veuillez nous écrire à notre département services clientèle de la manière décrite ci-dessus. Nous corrigerons et mettrons à jour toute donnée personnelle dès que raisonnablement possible.
8. QUE FAISONS-NOUS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos Données Personnelles. A cette fin, nous avons mis en place des procédures raisonnables afin de sauvegarder et sécuriser les données que nous collectons via notre Site Web. De telles procédures ont été mises en place aux fins de prévenir les traitements non autorisés ou illégaux de vos Données Personnelles ou toute perte ou destruction accidentelle ou, tout dommage à vos Données Personnelles. Bien que vous ayons pris toutes ces mesures, nous ne pouvons garantir que vos Données Personnelles seront en sécurité lorsqu’elles sont soumises ou communiquées de toute autre manière via des moyens peu sûrs.
Nous protégeons la confidentialité de vos Données Personnelles en :
- utilisant le cryptage, le cas échéant ;
- utilisant une protection via des mots de passe, le cas échéant ; et
- limitant l’accès à vos Données Personnelles (par exemple, seul nos employés ou notre personnel qui ont besoin d’accéder à vos Données pour les finalités décrites ci-dessus y auront accès).
Vous devez également prendre les mesures appropriées pour maintenir la sécurité de vos Données en n’utilisant pas des noms d’utilisateur ou mots de passe évidents, en changeant régulièrement votre mot de passe, et en vous assurant que vous ne divulguez pas votre mot de passe à d’autres personnes.
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, modèles, graphismes et tout autre élément composant le site www.lecreuset.be sont la propriété exclusive de la société LE CREUSET BENELUX S.A. ou sont régulièrement exploités sous licence.
De même, LE CREUSET BENELUX S.A. est l'unique propriétaire des brevets, savoir-faire, droits d'auteur, noms commerciaux, noms de domaine, slogans, étiquettes apposées par nos soins sur nos produits, marques de commerce, marques de service, droits voisins, logos, marques de mots et de design, utilisées dans le cadre de nos activités, produits et services.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société LE CREUSET BENELUX S.A., est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Il en est de même pour les bases de données liées au site web qui sont protégées par les dispositions spécifiques de la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données et par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Les marques de la société LE CREUSET BENELUX S.A. ainsi que les logos et les modèles figurant sur le site www.lecreuset.be sont des marques et dessins ou modèles déposés. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site sans autorisation expresse est donc interdite au sens des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
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Par ailleurs, LE CREUSET BENELUX S.A. informe ses utilisateurs que ce site contient des liens hypertextes vers des sites tiers considérés comme présentant un intérêt pour ses visiteurs. En activant ces liens, l’utilisateur quitte le site internet de LE CREUSET BENELUX S.A. pour se diriger vers un site n’appartenant pas à LE CREUSET BENELUX S.A..
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Par sa présence sur le réseau internet, LE CREUSET BENELUX S.A. souhaite concourir à l’échange d’informations. Cet échange ne doit cependant pas se réaliser au détriment de ses propres droits. En conséquence, tout lien simple pointant vers la page d’accueil de son site nécessitera l'accord préalable et écrit de la société LE CREUSET BENELUX S.A..
Toute autre forme de lien est cependant expressément exclue.
Nous suivons les tendances qui peuvent être observées quant au comportement des utilisateurs car nous sommes attachés à une bonne diffusion des informations par le biais des sites internet.
Notre serveur crée des fichiers historiques contenant des informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) issue de votre réseau, les pages que vous avez visitées et la durée de votre visite. Des logiciels d’analyse génèrent des rapports grâce auxquels nous enrichissons nos connaissances en vue de vous offrir une expérience toujours plus satisfaisante à l’occasion de vos visites. Ces informations ne servent pas à définir votre profil. Les fichiers historiques sont régulièrement détruits.
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Directeur général : Fabienne WALTER + John DOYLE
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